Conditions générales & politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES 

SEREM S.A.S. détient et exploite le présent site web situé à l’adresse www.SEREM.org (le « Site Web »). SEREM et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, successeurs, ayants droit et distributeurs, détaillants partenaires respectifs et autres parties, impliqués dans la création, le fonctionnement, la production ou la transmission du présent Site web seront désignés dans les présentes en tant que « SEREM ». En utilisant le présent Site web, vous acceptez les conditions, avis et directives contenus dans ce contrat de conditions d’utilisation (le « Contrat ») et reconnaissez que les informations communiquées seront gérées, soit directement, soit indirectement par le biais du Site web, conformément à la politique de confidentialité.
SEREM se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, ajouter, changer, réviser ou retirer des parties du présent Contrat à tout moment. Vous devez vérifier périodiquement le Site web pour prendre connaissance des changements au présent Contrat. Votre poursuite de l’utilisation du Site web suite à la publication de changements au présent Contrat signifie que vous les acceptez. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AU PRESENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ AVOIR ACCES OU UTILISER LE PRESENT SITE WEB.

1. Audience prévue
Le Site web est disponible dans le monde entier à quiconque ayant un accès Internet. SEREM n’effectue pas de déclaration ni n’apporte de garantie que le Site web et/ou la fonctionnalité et les caractéristiques disponibles sur celui-ci (les « Caractéristiques ») sont appropriés ou disponibles pour une utilisation et un accès dans le monde entier. Ce Site web est destiné et conçu pour une audience générale et les utilisateurs de tous âges sont les bienvenus pour naviguer sur le site. Toutefois, si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez communiquer d’informations sur vous-même sur ou par le biais du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres informations personnellement identifiables.

2. Ouvrir un compte
Afin de participer à diverses activités sur le Site web, afin d’acquérir des produits ou des services à partir du site, il peut vous être demandé d’ouvrir et d’utiliser un compte ; toutefois, vous ne pouvez ouvrir de compte que si vous avez plus de 18 ans. En plus de votre nom et de vos coordonnées, vous pouvez devoir soumettre un numéro de carte bancaire valable, une adresse de facturation et des informations de facturation afférentes relativement à votre compte. Vous devez fournir des coordonnées précises et fidèles quand vous vous enregistrez pour un compte et mettre à jour lesdites informations périodiquement selon les besoins pour conserver vos informations d’enregistrement actuelles et exactes. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations personnelles et sensibles définies dans la politique de confidentialité. Vous serez entièrement responsable de toutes les utilisations de votre enregistrement et pour toute activité qui survient sous votre mot de passe ou compte, que cela soit autorisé par vous ou non. Vous acceptez en outre de notifier immédiatement au Site web toute utilisation non autorisée de votre enregistrement et/mot de passe.

3. Vie privée.
SEREM a établi une politique de confidentialité qui est une partie inséparable des présentes conditions d’utilisation. Ladite politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnellement identifiables collectées sur ou par le biais du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, l’acquisition de produits/services.

4. Droit de propriété et autorisation d’utilisation du contenu.
La totalité de la conception, du contenu, des informations, du texte, des graphismes, des logos, des photographies, des marques de commerce, des marques de service, des nom commerciaux, des publicités du Site web, leur sélection et arrangement et d’autres supports affichés sur le site (le « Contenu ») sont soit la propriété de SEREM, soit utilisés en vertu d’une permission. La propriété de tout le contenu est conservée par son détenteur. Le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ainsi que par les dispositions d’autres lois et traités internationaux. Toute utilisation d’un tel contenu sur le présent Site web à une fin publique ou commerciale, notamment une modification, reproduction, distribution, republication, transmission, affichage ou exécution, sans l’autorisation préalable par écrit de SEREM est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée par vous d’un tel contenu peut vous rendre passible d’amendes civiles et pénales.


5. Droits de propriété intellectuelle.
Ces conditions d’utilisation ne vous octroient pas d’autorisation d’utiliser, d’une quelconque manière, les marques de commerce, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets, conceptions, marques de service, logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle de SEREM, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés, utilisés ou affichés sur ce Site web et qu’ils apparaissent ou non avec un symbole d’enregistrement de marque déposée, sans l’autorisation expresse par écrit de SEREM ou d’un détenteur tiers. Vous ne pouvez retirer ou masquer les marques de commerce, marques de service et logos, ou les avis de droits d’auteur, marques déposées ou autres avis présents dans le présent Site web ou dans le contenu.


6. Activités interdites.
Bien que vous soyez autorisé à utiliser ce Site web, il vous est interdit de publier ou de transmettre des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou scandaleux ou tout document qui pourrait constituer ou favoriser une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou donnerait naissance à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi. De plus, vous ne pouvez pas, tout en utilisant le Site web:
Copier, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, publier, radiodiffuser ou autrement mettre à disposition du public, télécharger et créer des travaux dérivés depuis le Site web et/ou le contenu et/ou une de leur partie ;
Mettre sous licence, vendre, céder, louer ou autrement transférer une partie du site Web comprenant le contenu affiché sur ledit site à un quelconque tiers ;
Demander ou autrement essayer d’exploiter, d’obtenir ou de stocker des informations personnelles, des mots de passe, des informations sur les comptes ou tout autre type d’informations relatives aux autres utilisateurs ;
Accéder au compte d’une autre personne ou l’utiliser ;
Masquer l’origine de la communication de l’utilisateur ;
Altérer, modifier, cadrer ou « refléter » tout contenu ; créer un lien profond vers notre Site web en contournant notre page d’accueil ;
Utiliser des mécanismes informatiques ou automatiques, y compris, sans limitation, des extracteurs de contenu de sites web, des robots, des moteurs de recherche pour accéder à ou télécharger tout support ou information depuis le Site web ;
Inhiber, interrompre ou autrement empêcher quiconque d’utiliser ou d’accéder au Site web ou en interrompre l’utilisation par un utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, agir d’une manière qui interrompt les échanges en temps réel des utilisateurs ;
Interférer avec ou interrompre le site Internet, les serveurs ou les connexions réseau au site Internet, désobéir à une exigence, une procédure, une politique ou une réglementation des réseaux reliés au site Internet;
Désassembler, décompiler, traduire, adapter et pratiquer de l’ingénierie inverse sur le Site web et/ou une de ses parties ;
Essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site web (ou une de ses parties).
En conséquence de toute utilisation non autorisée par vous du présent Site web, SEREM peut prendre toute mesure qu’elle juge raisonnablement nécessaire pour remédier à la violation ou l’empêcher, notamment le retrait immédiat du présent Site web des documents concernés. Sans limitation, tous les autres recours fournis de droit ou en équité sont réservés par les présentes par SEREM. SEREM coopérera pleinement avec toute autorité d’application de la loi ou ordonnance ou citation d’un tribunal réclamant ou ordonnant à SEREM de divulguer l’identité de quiconque publiant de tels documents.

7. Disponibilité des produits, services et caractéristiques.
La totalité des caractéristiques, du contenu et des produits et services disponibles sur ou par le biais du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, les prix de tels produits et services, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. En outre, les caractéristiques, le contenu, les produits ou services peuvent être arrêtés à tout moment à la seule discrétion de SEREM. L’inclusion des caractéristiques, du contenu, des produits ou services dans le présent Site web à un moment particulier n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment et dans votre emplacement géographique. Il est de votre responsabilité d’évaluer et de vous assurer du respect de toutes les lois et réglementations locales, nationales, fédérales et internationales applicables (notamment les exigences d’âge minimum) pour ce qui est de la possession, de l’utilisation et de la vente de tout service ou produit acheté à partir du présent Site web. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement d’une manière légale.


8. Accès au Site web et son exactitude.
SEREM déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations sur le présent Site web sont complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts de SEREM, toutefois, l’accès au Site web de SEREM.be et sa précision sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et peuvent occasionnellement être imprécis, incomplets ou non actualisés. Les tailles, mesures, descriptions de produits, recommandations, commentaires relatifs aux produits et descriptions similaires sont fournis dans un but pratique uniquement et peuvent être des approximations. De plus, notre site Web peut décrire des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier et nous pouvons apporter des changements aux informations sur les prix et la disponibilité sans préavis.

9. Effectuer des liens vers la création du présent Site web ou conserver un lien d’un autre site web vers une page de ce Site web sans l’autorisation préalable par écrit de SEREM est explicitement interdit.
Les liens autorisés dans le présent Site web doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. SEREM se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de mettre un terme à une autorisation d’effectuer un lien vers son Site web. Dans ce cas, vous acceptez de retirer immédiatement les liens sans réclamation et/ou demande à l’encontre de SEREM.


10. Liens de Tiers.
Le présent Site web peut contenir des liens vers des sites Web détenus ou exploités par des tiers, notamment divers sites web vendant les produits SEREM. Tous ces liens ne vous sont fournis qu’à titre pratique. Quand vous utilisez ces liens et suivez un lien vers un site web extérieur, vous quittez le Site web de SEREM et vous vous soumettez aux politiques et conditions d’utilisation des détenteurs des sites externes. Les liens vers ces sites web sont des liens vers des sites web entretenus par des tiers. SEREM n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni/ou de la sécurité de tels sites web ni/ou d’un contenu, document ou autre information situés sur ses sites, de leur qualité, fiabilité et exactitude ou si le contenu est illégal ou viole des droits de tiers. Si vous décidez d’accéder à un autre site web ayant un lien vers ou à partir du présent Site web, vous le faites entièrement à votre propre et seul risque. Vous devez examiner avec attention les conditions générales associées aux sites web reliés avant d’utiliser, et de soumettre des informations dans de tels sites web reliés.


11. Exonération de garantie
VOUS UTILISEZ CE SITE A VOTRE PROPRE RISQUE. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DEFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITE ». EN CE QUI CONCERNE LE SITE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, SEREM EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES ET IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION. TOUT CONTENU TELECHARGE OU AUTREMENT OBTENU EN UTILISANT LE SITE WEB SERA AINSI OBTENU A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOTRE PROPRE RISQUE. SEREM NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNEES RESULTANT DE L’OBTENTION D’UN CONTENU DU SITE WEB. SANS LIMITATION A CE QUI PRECEDE, SEREM NE GARANTIT PAS QUE : (A) VOTRE JOUISSANCE DU SITE WEB SERA SANS INTERFERENCE ; (B) LE SITE WEB REMPLIRA TOUS BUTS, BESOINS, EXIGENCES OU SPECIFICATIONS PARTICULIERS OU EST COMPLET, FIABLE OU EXACT ; (C) VOS DEMANDES AU SITE WEB SERONT HONOREES SELON VOTRE CALENDRIER OU UN CALENDRIER ENONCE ; (D) LE SITE WEB SERA RAPIDE, SECURISE OU EXEMPT D’ERREURS ; (E) LES ERREURS DANS LE CONTENU OU LES CARACTERISTIQUES SERONT CORRIGEES ; (F) LE CONTENU OU LES CARACTERISTIQUES SUR LE SITE WEB SONT APPROPRIEES OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION À TOUT ENDROIT ; (G) LES PRODUITS OU SERVICES AFFICHES OU REFERENCES SUR LE SITE WEB SONT DISPONIBLES POUR UTILISATION DANS UN LIEU PARTICULIER ; OU (H) LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, SERVICES ET CARACTERISTIQUES DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST EXACT, ACTUALISE OU COMPLET. TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT SOUMIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES, LE CAS ECHEANT. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, SEREM EXCLUT PAR LES PRESENTES TOUTES LES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE AU TITRE DES PRODUITS ET SERVICES PRESENTES OU ACHETES SUR OU PAR LE BIAIS DU PRESENT SITE WEB. SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, SEREM EXCLUT EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES TOUTE RESPONSABILITE POUR DES PRODUITS DEFECTUEUX OU DEFAILLANTS, DES RECLAMATIONS QUI SONT DUES A UNE USURE NORMALE, UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, UN ABUS, UNE MODIFICATION DU PRODUIT, UNE SELECTION INAPPROPRIEE DU PRODUIT, UNE NON-CONFORMITE AVEC LES CODES OU UNE APPROPRIATION ILLICITE. LES EXCLUSIONS SUSVISEES DES GARANTIES IMPLICITES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI. NOUS VOUS REMERCIONS DE CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE CES INTERDICTIONS.

12 Limitations de responsabilité
SEREM N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITE ET NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE OU VIRUS QUI PEUVENT AFFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATION OU AUTRE BIEN, CAUSES PAR OU DECOULANT DE VOTRE ACCES A, DE L’UTILISATION DE OU DE LA NAVIGATION SUR LE PRESENT SITE WEB OU DE VOTRE TELECHARGEMENT, ACCES A, OU UTILISATION DE TOUTES CARACTERISTIQUES OU TOUT CONTENU. SEREM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIFIQUE, INDIRECT OU CONSECUTIF OU D’AUCUN AUTRE DOMMAGE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES D’UTILISATION, DE PROFIT OU DE REVENUS, LES PERTES DE FONDS DE COMMERCE, DE DONNEES OU LES PERTES INCORPORELLES QUE CE SOIT DANS UNE ACTION, UN CONTRAT, UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTREMENT, DECOULANT DE ET/OU REPOSANT SUR ET/OU RESULTANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU D’UNE QUELCONQUE MANIERE LIES A CE SITE WEB, A L’UTILISATION DE CE DERNIER OU D’UN QUELCONQUE SITE OU RESSOURCE RELIE(E), REFERENCE(E) OU CONSULTE(E) PAR LE BIAIS DU PRESENT SITE WEB ET/OU ASSOCIE(E) AU CONTENU OU AUX DOCUMENTS PRESENTS DANS OU CONSULTES PAR LE BIAIS DU PRESENT SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (1) TOUT DOMMAGE CAUSE PAR OU RESULTANT DE CE QUE L’UTILISATEUR S’EST FIE A UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUE AUPRES DE SEREM OU DU SITE WEB ; (2) TOUT DOMMAGE QUI RESULTE D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, EFFACEMENT DE FICHIERS OU D’ERREURS, RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU DEFAUT DE PERFORMANCE, ECHEC DE COMMUNICATION, DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE AUX DOSSIERS OU PROGRAMMES DE SEREM, MEME SI CETTE DERNIERE EST EXPRESSEMENT AVISEE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE EN CAS DE PROBLEME AVEC LE PRESENT SITE WEB OU LE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LE PRESENT SITE WEB. SI VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES AVEC DES PRODUITS OU DES SERVICES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS, LE CAS ÉCHÉANT, EST DE VOUS ADRESSER AU FABRICANT DESDITS PRODUITS OU AU FOURNISSEUR DESDITS SERVICES CONFORMÉMENT AUX GARANTIES DUDIT FABRICANT ET DUDIT FOURNISSEUR OU DE DEMANDER LE RETOUR ET LE REMBOURSEMENT DESDITS PRODUITS ET SERVICES CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES EN MATIÈRE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT PUBLIÉES SUR CE SITE WEB.

13 Exclusions et restrictions.
CERTAINS ETATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA RESPONSABILITE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES, MAIS UNIQUEMENT DANS DE TELLES CIRCONSTANCES.


14. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes SEREM, ses administrateurs, salariés, contractants et prestataires tiers contre tous les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant d’une quelconque violation des présentes conditions d’utilisation par vous-même ou tout autre tiers et/ou en raison ou découlant de votre utilisation du présent Site web.

15. Droit applicable.
Le présent contrat sur les conditions générales et toute réclamation ou tout litige découlant de ou relatif au présent contrat, y compris mais sans s’y limiter au Site web, seront régis et interprétés conformément au droit français sans référence à ses principes de conflit de lois. Vous convenez que tous les litiges et les différends seront jugés devant un tribunal français compétent et vous consentez ici et vous vous soumettez au tribunal exclusif et à sa compétence personnelle.

16. Généralités.
Les présentes conditions d’utilisation, avec la politique de confidentialité et tous autres avis juridiques et directives publiés sur le Site web sont acceptés lors de votre utilisation du Site web ou de l’un des services qui y est fourni et elles constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et SEREM concernant le Site web. Le manquement par SEREM ou l’un de ses dirigeants ou salariés à exercer ou appliquer un droit ou une disposition du présent contrat n’aura pas valeur de renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée frappée de nullité par un tribunal compétent, la nullité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes de ces conditions d’utilisation, qui resteront en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation et tous droits et licences octroyés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous-même mais peuvent être cédés par SEREM sans restriction. Vous convenez que sans tenir compte d’une quelconque loi énonçant le contraire, une réclamation ou une cause d’action découlant de ou relative au Site web et/ou aux services de SEREM doit valablement commencer jusqu’à un (1) an après la naissance de la cause d’action, elle sera autrement proscrite de manière permanente Les titres des sections dans les présentes conditions d’utilisation sont utilisés à des fins pratiques uniquement et n’en affecteront pas l’interprétation.

17. Résiliation.
SEREM se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’arrêter, temporairement ou de manière permanente le présent Site web ou une de ses parties, avec ou sans préavis. SEREM se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre utilisation du présent Site web ou de ses caractéristiques à tout moment, pour toute raison ou sans raison. Vous acceptez que SEREM ne soit pas responsable envers vous ou un quelconque tiers de toute modification, suspension ou de tout arrêt du présent Site web ou d’une de ses parties.

18. Nous contacter
Les questions ou les commentaires relatifs au contenu ou aux pratiques du présent Site web et/ou à ses conditions d’utilisation doivent être dirigés vers SEREM à l’adresse contact@serem.org ou SEREM S.A.S., 20 rue des Campanules, 77 185 LOGNES – France. La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation date de mai 2015.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Bienvenue chez SEREM S.A.S. Site web (« SEREM »). SEREM respecte votre vie privée et vous demande de lire ce qui suit pour en savoir plus sur sa politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité est incorporée et soumise aux Conditions d’utilisation de SEREM disponibles pour examen dans la section conditions d’utilisation. AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez quitter le site Web et arrêter son utilisation.

À des fins de clarté, il est ici exprimé que toute utilisation du site web et/ou tous services, caractéristiques et/ou produits de SEREM fournis sur ou par le biais du site Web (collectivement, le « Site web ») est soumise à la présente politique de confidentialité, modifications et révisions incluses.

SEREM prend votre vie privée très au sérieux. Nous collectons certains types d’information sur nos utilisateurs, tel que détaillé ci-dessous, et nous souhaitons vous aider à comprendre les conditions relatives à la collecte et à l’utilisation des informations que nous recueillons.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par ce Site web. Elle vous avisera de ce qui suit :

1. Quelles informations personnelles identifiables sont collectées.
2. Comment ces informations sont collectées et utilisées.
3. Avec qui les informations sont partagées.
4. La politique optionnelle d’adhésion du présent Site web.
5. Les procédures de sécurité mises en place pour protéger vos informations.
6. La politique du présent Site web sur la modification et l’effacement des informations personnellement identifiables.

SEREM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter, changer, réviser ou retirer des parties de la présente politique de confidentialité à tout moment. Vous devez périodiquement vérifier le Site web pour des changements apportés à la présente politique de confidentialité.

Votre poursuite de l’usage du Site web suite à l’affichage des changements apportés à la présente politique de confidentialité signifie que vous les acceptez.

1. Respect de la vie privée des enfants
Le Site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et ne permet pas leur inscription et ne collectera ni n’utilisera sciemment d’informations personnellement identifiables sur une personne de moins de 13 ans. Cette exigence est clairement affichée dans les conditions d’utilisation du Site web et pendant le processus d’enregistrement pertinent.

2. Quelles sont les informations collectées
SEREM ne connecte pas d’informations personnelles auprès de visiteurs qui naviguent simplement sur son Site web et qui souhaitent rester anonymes. Nous avons uniquement accès à la collecte d’informations que vous nous communiquez volontairement quand vous vous enregistrez par rapport à certaines caractéristiques sur le Site web ou lorsque vous nous contactez par courrier électronique.

Nous supposons que quand vous nous contactez, vous reconnaissez que vous n’êtes plus nécessairement anonyme à nos yeux.

SEREM peut également collecter ou recevoir des informations supplémentaires non personnellement et non individuellement identifiables telles que, mais sans s’y limiter, l’adresse IP, le type de navigateur, les données cumulées d’utilisateurs ou certaines autres informations techniques de ce type.


3. Comment ces informations sont collectées et utilisées
SEREM peut utiliser des cookies ou une autre technologie de collecte ou de suivi de données pour suivre le trafic sur le Site web et améliorer et personnaliser votre utilisation dudit site, notamment pour exploiter et améliorer les offres par le biais du site ; pour permettre d’authentifier votre identité quand vous consultez et effectuez des transactions avec le Site web ; pour mémoriser vos préférences et informations d’inscription ; pour présenter et permettre de mesurer et de mener des recherches sur l’efficacité des diverses offres, publicités et communications électroniques (en déterminant quels courriers électroniques vous ouvrez et auxquels vous réagissez) et pour personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont communiqués.

Un « cookie » est un programme logiciel électronique qui est communiqué par l’intermédiaire d’un navigateur Internet depuis un site web vers l’ordinateur d’un visiteur.

SEREM ne vous demande pas d’accepter les cookies et vous pouvez les désactiver à tout moment. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre Site web peuvent être affectées si vous refusez d’accepter les cookies.

Cette déclaration de confidentialité couvre l’utilisation des cookies par le présent Site web uniquement et ne couvre pas celle par des tiers.

Les informations collectées sont utilisées pour exploiter et améliorer les caractéristiques, les offres et le contenu du Site web qui vous sont présentés par SEREM, pour personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont communiqués ; pour exécuter vos demandes de produits, programmes et services ; pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ; pour réaliser des recherches sur votre utilisation du Site web ; pour nous permettre de vous offrir d’autres produits, programmes ou services qui peuvent vous intéresser ; pour vous informer sur les autres services que nous offrons, pour améliorer le produit et le service que nous offrons et à d’autres fins statistiques et pour mieux répondre et satisfaire par ailleurs aux besoins et préférences de nos utilisateurs.

4. Avec qui les informations peuvent-elles être partagées ?
SEREM est le seul détenteur des informations collectées sur ce Site web et ne vendra ni ne louera les informations à quiconque. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers en dehors de notre organisation sans votre autorisation sauf si tel est requis de droit ou en pensant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer aux applications d’une loi ou se conformer à des procédures judiciaires et/ou protéger et défendre les droits ou la propriété de SEREM.


5. Serveurs publicitaires tiers
SEREM ou ses publicitaires peuvent utiliser d’autres sociétés dénommées serveurs publicitaires tiers pour leur permettre de présenter des publicités en ligne relativement au Site web. Ces serveurs publicitaires tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour permettre de présenter de telles publicités et d’en mesurer et rechercher l’efficacité. L’utilisation de ces technologies par ces serveurs publicitaires tiers est soumise à leur propre politique de confidentialité, et non à celle de SEREM.

6. La politique optionnelle d’adhésion du présent Site web
Sauf si vous sélectionnez physiquement d’adhérer comme utilisateur enregistré, comme membre de la communauté SEREM ou ailleurs dans le Site web, en exprimant votre volonté de recevoir des communications ou des données relatives à ce Site web et des produits et services, SEREM n’utilisera PAS vos informations d’inscription pour vous envoyer ces communications ou données, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les lettres d’information (ii) les informations et documents promotionnels relatifs à nos produits et services.
En qualité d’utilisateur enregistré et/ou de membre de la communauté SEREM, vous avez également le choix de vous désinscrire de la réception de courriers électroniques promotionnels de la part de SEREM à tout moment et pour toute raison, en suivant les instructions de désinscription communiquées dans ses courriers électroniques. Vous pouvez également vous désinscrire la réception de nos courriers électroniques promotionnels à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@serem.org avec votre requête spécifique.

7. Procédures de sécurité
SEREM prend des précautions pour protéger vos informations et met en place des systèmes de sécurité de données sur le Site web. Dès que nous recueillons des informations sensibles (comme des données de carte de crédit), celles-ci sont cryptées puis transmises à nos services de manière sécurisée.
Bien que de tels systèmes réduisent le risque d’une entrée non autorisée dans les ordinateurs de SEREM, ils n’offrent pas de sécurité absolue. Ainsi, SEREM ne garantit pas que ses systèmes soient absolument immunisés contre un accès non autorisé aux informations qui y sont stockées.

8. La politique du présent Site web sur les modifications et les suppressions d’informations personnellement identifiables
Modification. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos informations personnellement identifiables, utilisez le Site web ou l’interface applicative. Si vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter à contact@serem.org

Suppression. Afin de supprimer les informations personnellement identifiables que vous avez soumises, merci de nous notifier à l’HYPERLIEN contact@serem.org que vous souhaitez effacer vos informations personnellement identifiables ou une de leurs parties contenues dans nos bases de données.

Veuillez noter que la suppression de vos informations personnellement identifiables de la base de données de SEREM n’empêchera pas cette dernière d’utiliser les informations collectées de manière anonyme.

9. Pratiques de tiers
La présente politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de traitement des informations par d’autres fournisseurs de produits ou services, publicitaires ou autres sites web ou des sociétés/personnes que SEREM ne détient ou ne contrôle pas ou n’emploie ou ne gère pas. Le Site web de SEREM contient des liens vers d’autres sites et contenus de source Internet. SEREM n’a pas le contrôle sur de telles sources et, de ce fait, SEREM N’EST PAS RESPONSABLE DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLES AUXDITES SOURCES. La présente politique de confidentialité régit uniquement les informations collectées sur le Site web par SEREM. Si vous suivez des liens vers d’autres sources Internet, vous devez examiner la politique de confidentialité énoncée sur cette source.

10. Droit applicable
Le Site web est régi par le droit belge sans référence à ses principes de conflit de lois. Si vous accédez au Site web à partir d’une juridiction dont les lois ou réglementations sur la confidentialité diffèrent des lois françaises, veuillez noter qu’en continuant d’utiliser le Site web, vous transférez vos informations personnelles à SEREM et vous consentez à ce transfert. Vous acceptez que tous les litiges et différends soient réglés devant un tribunal compétent français et vous consentez par les présentes et vous soumettez à leur compétence personnelle et territoriale.

11. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des inquiétudes relatives à la présente politique, veuillez nous envoyer un courrier électronique à contact@serem.org
Vous pouvez également nous contacter chez SEREM S.A.S. 20 rue des Campanules, 77 185 LOGNES – France.

Dernière mise à jour : mai 2015